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La réglementation européenne et mondiale en constante évolution

En matière de prévention des risques chimiques, la réglementation relative à la classification, l’étiquetage et l’emballages des produits chimiques a beaucoup évolué ces dernières années.


Nations UniesDans le but de faciliter le commerce international en préconisant un système de communication des dangers chimiques harmonisé, les Nations Unies ont publié le Système Général Harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques.

Le SGH s’adresse aux gouvernements, institutions régionales et organisations internationales et permettra d’élaborer des programmes nationaux pour une gestion rationnelle des produits chimiques.

Le SGH offre une gestion rationnelle généralisée pour l'expertise toxicologique et écotoxicologique des formulations dans les pays partout dans le monde et dans les différents domaines d’activité de l'industrie chimique (Arômes, biocides, cosmétiques, détergents, encres, fragrances, peintures, traitement de surface, vernis, …). Le SGH est constamment adapté aux progrès scientifiques et techniques, ce qui entraîne chez le fabricant des mises à jour immédiates et systématiques. La 6ème révision a été publié fin 2015.


La commission européenne a été la première organisation internationale à prendre en compte les préconisations des Nations Unies bien que certaines catégories de danger n’aient pas été reprises (catégories 5 de toxicité aiguë, catégorie 3 d’irritation cutané, catégorie 2B d’irritation oculaire, catégories 2 et 3 de toxicité aquatique aiguë, …) et certains seuils de prise en compte sont différents.

Union europénneLe règlement (CE) n° 1272/2008, dit règlement CLP "Classification Labelling Packaging", relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges, a été publié au journal officiel européen du 31 décembre 2008.

Depuis le 1er juin 2015, les mélanges mis sur le marché doivent être obligatoirement étiquetées et emballées suivant le règlement CLP.
Par dérogation au règlement CLP, certains mélanges mis sur le marché avant le 1er juin 2015 peuvent encore être étiquetés suivant les directives européennes 67/548/CEE et 1999/45/CE, ces deux textes seront abrogés le 1er juin 2017.
 
Le règlement CLP a été modifié à plusieurs reprises afin de prendre en compte les différentes révisions du SGH, les différentes Adaptations au Progrès Techniques (ATP) publiées :

  • 1ère ATP : Règlement (CE) N° 790/2009
  • 2ème ATP : Règlement (CE) N° 286/2011
  • 3ème ATP : Règlement (CE) N° 618/2012
  • 4ème ATP : Règlement (UE) N° 487/2013
  • 5ème ATP : Règlement (UE) N° 944/2013
  • 6ème ATP : Règlement (UE) N° 605/2014
  • 7ème ATP : Règlement (UE) N° 1221/2015
  • 8ème ATP : Règlement (UE) N° 2016/918
  • 9ème ATP : Règlement (UE) N° 2016/1179
  • 10ème ATP : Règlement (UE) N° 2017/776

Le règlement (CE) n° 1907/2006, dit règlement REACH, relatif à l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation, et les restrictions des substances chimiques est entré en vigueur le 1er juin 2007. Il a pour objectif d'améliorer la connaissance des propriétés des substances chimiques et des risques liés à leur utilisation. A terme, les substances les plus dangereuses pourront être écartées.

Le règlement (CE) n° 2015/830 du 29 mai 2015 modifie l'annexe II du règlement REACH relatif à l'élaboration des fiches de données de sécurité (FDS). A compter du 1er juin 2015, un nouveau format de fiches de données est exigé et induit des modifications tant sur la forme que sur le contenu en vue de prendre en compte le règlement CLP et progressivement les données acquises suite à la procédure d'enregistrement REACH.


Etats-UnisLes Etats-Unis ont également pris en compte les recommandations internationales tout en créant des spécificités par rapport au SGH et au règlements CLP. On notera par exemple l’absence de classe de danger relatif au danger pour le milieu aquatique ou des seuils différents pour certaines mentions de dangers. Le texte américain de référence est le Hazard Communication Standard (HCS) de l’OSHA.


De même, les réglementations concernant le transport des marchandises dangereuses, les valeurs limites d'exposition, les produits biocides, les produits détergents, les composés organiques volatils (COV), la gestion des déchets, le labelling manual de l’IFRA/IOFI et des réglementations locales évoluent régulièrement.