FDS conforme au KKDIK

Le règlement KKDIK (Kimyasalların Kaydı, Değerlendirilmesi, İzni ve Kısıtlanması Yönetmeliği) est le cadre juridique Turc pour l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques. Il est similaire au règlement REACH de l’Union européenne.

Mis en place par le ministère de l’Environnement et de l’Urbanisme de Turquie, le KKDIK vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement contre les risques que peuvent poser les produits chimiques, tout en favorisant une utilisation sûre des produits chimiques sur le marché turc.

L’annexe II du KKDIK décrit les exigences pour l’élaboration des Fiches de Données de Sécurité (FDS) sous KKDIK, il faut savoir qu’il existe des différences concernant l’élaboration de des FDS :

La structure des Fiches de Données de Sécurité (FDS) sous KKDIK suit les mêmes 16 sections que celles exigées par REACH. Cependant, les exigences spécifiques peuvent varier en fonction de la réglementation turque et des directives nationales.

Langue Obligatoire : Les FDS en Turquie doivent obligatoirement être rédigées en Turc. Ceci est une exigence stricte du KKDIK.

Informations de contact locales : Les FDS doivent inclure les coordonnées locales pertinentes, notamment les informations du fournisseur turc ou de l’importateur et les contacts d’urgence locaux comme le Centre National Anti-Poison (UZEM).

Informations sur l’Autorisation et la Restriction : KKDIK impose l’inclusion d’informations spécifiques concernant les substances soumises à autorisation ou à restriction selon les annexes de KKDIK. Les substances soumises à autorisation doivent être listées avec leur numéro de référence KKDIK, et les substances restreintes doivent se conformer aux conditions d’utilisation spécifiées.

Mises à Jour et Révisions : Les FDS doivent être mises à jour pour refléter les nouvelles informations relatives aux substances ou mélanges, conformément aux exigences de KKDIK, et le fournisseur doit informer les destinataires de toute révision dans un délai d’un an.

Classification et Étiquetage selon le Règlement SEA : En plus du KKDIK, les FDS doivent se conformer au règlement SEA (Sınıflandırma, Etiketleme ve Ambalajlama), qui est l’équivalent turc du règlement CLP de l’UE, régissant la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges chimiques.