FDS conforme à l’ordonnance des produits chimiques (OChim)

Conformément à l’ordonnance sur les produits chimiques (OChim), la fiche de données de sécurité doit satisfaire aux exigences de l’annexe II du règlement UE REACH n° 1907/2006 à l’exception des exigences relatives aux nanomatériaux et aux nanoformes.

Cependant, selon l’office fédéral de la santé publique (OFSP), les informations sur les nanomatériaux figurant dans la fiche de données de sécurité sont souhaitables en Suisse, mais contrairement à l’UE, elles ne sont pas obligatoires pour l’instant selon l’OChim.

Les rubriques 1, 7, 8, 13 et 15, de la fiche de données de sécurité doivent renvoyer au droit national, les dispositions pertinentes du droit suisse doivent être indiquées. Le fabricant, fournisseur, importateur, utilisateur en aval et le numéro de téléphone de Tox Info Suisse doivent être indiqués à la rubrique 1.

Le module « FDS SUISSE OChim » a été développé par InfoDyne pour répondre à ces exigences, celui-ci permet de rédiger des fiches de données de sécurité prenant en compte différents ajustements du contenu de la FDS et la prise en compte de nombreuses réglementations suisses.

Si les modules optionnels de langues sont disponible dans votre configuration, ce module vous permet de traduire les FDS en Français, Anglais, Italien et Allemand uniquement.